Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vernou-la-Celle-sur-Seine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Vernou-la-Celle-sur-Seine, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 1 289 € à 1 933 € par an à Vernou-la-Celle-sur-Seine : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 18 000 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Vernou-la-Celle-sur-Seine : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Vernou-la-Celle-sur-Seine. Le logement loué pesant environ 14 773 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 36934 % du plafond applicable à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 1 477 350 € à 2 954 700 € à Vernou-la-Celle-sur-Seine, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vernou-la-Celle-sur-Seine : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 770 182 € sur un montant de 14 773 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Vernou-la-Celle-sur-Seine avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
