Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Vergheas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Vergheas, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 410 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Vergheas : 93 % de maisons individuelles, soit environ 39 logements sur 42 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Sur le cas type retenu à Vergheas — 95 m² en zone H1c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 59 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 12 980 € et 24 780 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le solde se finance : à Vergheas, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 410 € d'économie annuelle attendue.
Planning réaliste à Vergheas : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.55 personne(s) par résidence principale à Vergheas, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 95 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Vergheas. Le lot privatif pesant environ 18 880 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 18 880 € TTC à Vergheas, cela correspond à environ 984 € de taxe, contre le triple au taux normal.