Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ventes-Saint-Rémy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 191 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 83 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Bray-Eawy. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ventes-Saint-Rémy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.36 personne(s) par logement en moyenne à Ventes-Saint-Rémy, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Seine-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Ventes-Saint-Rémy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
À la réception à Ventes-Saint-Rémy, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 84 % du plafond applicable à Ventes-Saint-Rémy pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 26 800 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 15 075 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Ventes-Saint-Rémy correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Calendrier administratif à Ventes-Saint-Rémy : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 17 DPE publiés par l'ADEME à Ventes-Saint-Rémy, soit 191 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
