Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Venterol », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Venterol sur un logement de 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Venterol : 76 logements occupés par leur propriétaire, soit 68 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Venterol, le logement de référence de 105 m² situé en zone H3 en compte environ 2 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Pour le classement par catégorie de ressources à Venterol, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Trésorerie du projet à Venterol : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 210 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Venterol : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Même projet, aides très différentes : sur le classement par catégorie de ressources à Venterol, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Dans l'ordonnancement du chantier à Venterol, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.