Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 90 % de maisons individuelles, 2.13 personne(s) par logement, 540 habitants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ventavon est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Ventavon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Ventavon, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Ventavon est rattachée à CC du Sisteronais-Buëch. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de le classement par catégorie de ressources et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Planning réaliste à Ventavon : quelques jours de vérification d'intervention pour l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs sur le classement par catégorie de ressources. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Ventavon : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Structure du parc de Ventavon : 90 % de maisons individuelles, soit environ 229 logements sur 254 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Le choix du scénario change l'assiette : à Ventavon, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le barème RFR chiffré autour de 0 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Ventavon : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.