La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Vennans. On relève 97 % de maisons individuelles, 248 habitants, 13 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vennans est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vennans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Vennans est rattachée à CC du Doubs Baumois. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 373 500 € TTC à Vennans supporte 71 604 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Vennans, la part de maisons atteint 97 % du parc (85 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Vennans, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Vennans, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 373 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3434 % du plafond applicable à Vennans pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Dans l'ordonnancement du chantier à Vennans, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
