À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 16 maisons individuelles, environ 13 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres d'Auxois. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Velogny, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Velogny, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Velogny : 100 % de maisons individuelles, soit environ 16 logements sur 16 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Velogny, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Velogny : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la rénovation des parties privatives d'un appartement traite 25 à 45 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Velogny, en zone H1c, cela ramène 6 545 à 11 782 kWh par an, valorisés 703 € à 1 265 € au tarif conventionnel 2026.
Base ADEME : 3 diagnostics enregistrés à Velogny, soit un taux de 188 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Contexte urbain à Velogny : 16 résidences principales pour 33 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Exigence opposable à Velogny : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.