Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Vellevans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Sancey-Belleherbe, de l'ordre de 98 maisons individuelles, environ 73 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vellevans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 92 DPE pour 1 000 résidences principales à Vellevans (9 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Vellevans correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Vellevans : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.58 personne(s) par résidence principale à Vellevans, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
L'écart entre profils est considérable à Vellevans : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
La part de propriétaires occupants — 75 % à Vellevans — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 73 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Planning réaliste à Vellevans : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
