à Vellerot-lès-Belvoir, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 85 % de propriétaires occupants, 6 diagnostics publiés par l'ADEME, 95 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vellerot-lès-Belvoir est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 128 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Sancey-Belleherbe, environ 40 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vellerot-lès-Belvoir, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 737 000 € TTC à Vellerot-lès-Belvoir, cela correspond à environ 38 422 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Vellerot-lès-Belvoir. Le logement loué pesant environ 737 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 73 700 € à 147 400 € à Vellerot-lès-Belvoir, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le parc local commande la faisabilité : sur 47 résidences principales, on estime 47 maisons individuelles (100 %) à Vellerot-lès-Belvoir. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Vellerot-lès-Belvoir suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 737 000 € revient à 36 850 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'écart entre profils est considérable à Vellerot-lès-Belvoir : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
À la réception à Vellerot-lès-Belvoir, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
