La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Vellefaux le montrent nettement. On relève 97 % de maisons individuelles, 84 % de propriétaires occupants, 227 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vellefaux est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 190 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Montbozon et du Chanois, de l'ordre de 220 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vellefaux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Contexte urbain à Vellefaux : 227 résidences principales pour 539 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Calendrier administratif à Vellefaux : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vellefaux est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Solde du dossier à Vellefaux : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vellefaux suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 21 760 € revient à 1 088 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.37 personne(s) par résidence principale à Vellefaux, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Vellefaux — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 190 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.