Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Velle-sur-Moselle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Velle-sur-Moselle, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Velle-sur-Moselle, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.52 personne(s) par résidence principale à Velle-sur-Moselle, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Dans l'ordonnancement du chantier à Velle-sur-Moselle, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Trois pièces décident du versement à Velle-sur-Moselle : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 075 000 € TTC à Velle-sur-Moselle, cela correspond à environ 108 175 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Velle-sur-Moselle : 88 % de maisons individuelles, soit environ 115 logements sur 130 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Guichet compétent : CC Meurthe Mortagne Moselle, dont dépend le territoire à Velle-sur-Moselle. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.