Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Vedène, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Vedène : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La structure énergétique locale (33 % gaz, 2 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Vedène) explique pourquoi la remise à niveau d'un logement mis en location n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Vedène, sur une base de 110 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 1 798 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 39 556 000 € à 80 910 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 60 233 000 € TTC à Vedène, cela correspond à environ 3 140 109 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 6 023 300 € à 12 046 600 € sur le chiffrage retenu à Vedène — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 306 DPE pour 1 000 résidences principales à Vedène (1 582 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le parc local commande la faisabilité : sur 5 167 résidences principales, on estime 3 901 maisons individuelles (76 %) à Vedène. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
