Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Vaux-en-Bugey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Vaux-en-Bugey le montrent nettement. On relève 79 % de propriétaires occupants, 164 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.16 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vaux-en-Bugey est crédible.
Exigence opposable à Vaux-en-Bugey : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Vaux-en-Bugey correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le choix du scénario change l'assiette : à Vaux-en-Bugey, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 2 075 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
En cas de contrôle sur site à Vaux-en-Bugey : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 295 DPE pour 1 000 résidences principales à Vaux-en-Bugey (164 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Une moyenne de 2.16 personne(s) par logement à Vaux-en-Bugey : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vaux-en-Bugey : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 108 175 € sur un montant de 2 075 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.