Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Vaudoy-en-Brie le montrent nettement. On relève 872 habitants, 80 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Val Briard, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vaudoy-en-Brie est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Vaudoy-en-Brie, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le solde se finance : à Vaudoy-en-Brie, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 770 € d'économie annuelle attendue.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Vaudoy-en-Brie : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 2145 % du montant plafonné retenu à Vaudoy-en-Brie. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Exigence opposable à Vaudoy-en-Brie : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le cas type retenu à Vaudoy-en-Brie — 120 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 52 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 468 000 € et 1 248 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 858 000 € TTC à Vaudoy-en-Brie, cela correspond à environ 44 730 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Vaudoy-en-Brie correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.