Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 93 % de propriétaires occupants, 22 diagnostics publiés par l'ADEME, 175 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vatteville est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vatteville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Vatteville, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Vatteville. Le logement loué pesant environ 33 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Vatteville, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Vatteville, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Eure. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Vatteville, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 301 DPE pour 1 000 résidences principales à Vatteville (22 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Vatteville : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
