Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Varennes-Vauzelles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 2 039 logements à Varennes-Vauzelles sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 46 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 9 405 000 € TTC à Varennes-Vauzelles, cela correspond à environ 490 308 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Varennes-Vauzelles : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 23513 % du plafond applicable à Varennes-Vauzelles pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Mix de chauffage à Varennes-Vauzelles : 23 % d'électricité, 44 % de gaz, 3 % de fioul, 2 % de bois et 29 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 9 405 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Varennes-Vauzelles, soit 470 250 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Dans l'ordonnancement du chantier à Varennes-Vauzelles, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
