La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Vandeins le montrent nettement. On relève 295 résidences principales recensées, 94 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vandeins est crédible.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vandeins », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Ain. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Vandeins, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.48 personne(s) par logement en moyenne à Vandeins, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Vandeins, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trois pièces décident du versement à Vandeins : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vandeins, le logement loué en absorbe environ 10888 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Vandeins, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vandeins : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 227 038 € sur un montant de 4 355 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
