Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.32 personne(s) par logement, 48 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Terre Valserhône (CCTV), en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Valserhône est crédible.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Valserhône », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Base ADEME : 3 842 diagnostics enregistrés à Valserhône, soit un taux de 533 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.32 personne(s) par logement en moyenne à Valserhône, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Valserhône : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Valserhône : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 196 879 € sur un montant de 3 776 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Valserhône suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 776 500 € revient à 188 825 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Valserhône, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ain) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 9441 % du plafond applicable à Valserhône pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.