Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Valromey-sur-Séran », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 525 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 605 maisons individuelles, 290 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Valromey-sur-Séran, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Valromey-sur-Séran : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Valromey-sur-Séran, la sortie de passoire en absorbe environ 5084 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Point de vigilance financier à Valromey-sur-Séran : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 203 350 € à 406 700 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 2 033 500 € TTC à Valromey-sur-Séran supporte 106 012 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Valromey-sur-Séran avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Calendrier administratif à Valromey-sur-Séran : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur le cas type retenu à Valromey-sur-Séran — 105 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 49 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 372 000 € et 2 695 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.