Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Valernes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Guichet compétent : CC du Sisteronais-Buëch, dont dépend le territoire à Valernes. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le classement par catégorie de ressources — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Valernes, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Valernes, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trésorerie du projet à Valernes : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Valernes est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La part de propriétaires occupants — 70 % à Valernes — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 77 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Valernes, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.