Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Valay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 265 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Val de Gray, 221 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Valay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 584 500 € TTC à Valay, cela correspond à environ 186 870 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Valay, le logement loué en absorbe environ 8961 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Valay, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 107 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 354 000 € à 4 815 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Exigence opposable à Valay : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Valay : 271 résidences principales pour 638 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le choix du scénario change l'assiette : à Valay, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 3 584 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Valay, en zone H1c, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.
