Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Val-de-Saâne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Val-de-Saâne le montrent nettement. On relève 91 % de maisons individuelles, 1 454 habitants, 2.35 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Val-de-Saâne est crédible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Val-de-Saâne, sur une base de 110 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 238 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 5 236 000 € à 10 710 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.35 personne(s) par résidence principale à Val-de-Saâne, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Amortissement à Val-de-Saâne : le poste de 7 973 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 398 650 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Val-de-Saâne, le logement loué en absorbe environ 19933 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Point de vigilance financier à Val-de-Saâne : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 797 300 € à 1 594 600 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Val-de-Saâne : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 415 654 € sur un montant de 7 973 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Val-de-Saâne, en zone H1a, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.