Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 288 logements occupés par leur propriétaire, 211 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Pré-Bocage Intercom. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Val de Drôme, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Val de Drôme, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Val de Drôme : 288 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Trois pièces décident du versement à Val de Drôme : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 211 DPE pour 1 000 résidences principales à Val de Drôme (75 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.53 personne(s) par résidence principale à Val de Drôme, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Val de Drôme, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Val de Drôme : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.