À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 149 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 408 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Val-d'Ornain, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse, 64 diagnostics publiés par l'ADEME, 952 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Val-d'Ornain est crédible.
Trois pièces décident du versement à Val-d'Ornain : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Base ADEME : 64 diagnostics enregistrés à Val-d'Ornain, soit un taux de 149 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Guichet compétent : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse, dont dépend le territoire à Val-d'Ornain. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 037 500 € TTC à Val-d'Ornain, cela correspond à environ 54 088 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 037 500 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Val-d'Ornain, soit 51 875 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.22 personne(s) par résidence principale à Val-d'Ornain, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Statut d'occupation à Val-d'Ornain : 370 logements occupés par leur propriétaire, soit 86 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
