Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Uncey-le-Franc, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 410 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Uncey-le-Franc. On relève un rattachement intercommunal à CC des Terres d'Auxois, 100 % de maisons individuelles, 1.52 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Uncey-le-Franc est crédible.
Structure du parc d'Uncey-le-Franc : 100 % de maisons individuelles, soit environ 31 logements sur 31 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Uncey-le-Franc, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 410 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Exigence opposable à Uncey-le-Franc : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La logistique dépend de la densité : 47 habitants pour 31 résidences principales à Uncey-le-Franc. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Calendrier administratif à Uncey-le-Franc : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Uncey-le-Franc, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côte-d'Or) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 502 500 € TTC à Uncey-le-Franc, cela correspond à environ 26 197 € de taxe, contre le triple au taux normal.
