Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données d'Ueberstrass le montrent nettement. On relève 2.36 personne(s) par logement, 96 % de maisons individuelles, 333 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ueberstrass est crédible.
En cas de contrôle sur site à Ueberstrass : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Ueberstrass : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Ueberstrass, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Statut d'occupation à Ueberstrass : 131 logements occupés par leur propriétaire, soit 93 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 949 % du plafond applicable à Ueberstrass pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Ueberstrass, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 379 500 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 379 500 € TTC à Ueberstrass, cela correspond à environ 19 784 € de taxe, contre le triple au taux normal.