Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Turquestein-Blancrupt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Turquestein-Blancrupt sur un logement de 100 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Turquestein-Blancrupt : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Turquestein-Blancrupt correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Turquestein-Blancrupt : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 4 DPE publiés par l'ADEME à Turquestein-Blancrupt, soit 667 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Turquestein-Blancrupt, la sortie de passoire en absorbe environ 11724 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 4 689 500 € TTC à Turquestein-Blancrupt, cela correspond à environ 244 476 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Turquestein-Blancrupt, sur une base de 100 m² en zone H1b, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 113 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 3 164 000 € à 6 215 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
