Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Turquant », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Turquant le montrent nettement. On relève 566 habitants, 248 résidences principales recensées, 62 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Turquant est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 676 500 € TTC à Turquant, cela correspond à environ 35 268 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Turquant, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 676 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Turquant est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Turquant, sur une base de 110 m² en zone H2b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 41 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 369 000 € à 984 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Contexte urbain à Turquant : 248 résidences principales pour 566 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 95 DPE publiés par l'ADEME à Turquant, soit 383 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.28 personne(s) par résidence principale à Turquant, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.