Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Truchtersheim », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 507 diagnostics publiés par l'ADEME, environ 923 logements chauffés au gaz ou au fioul, 65 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Truchtersheim est crédible.
Solde du dossier à Truchtersheim : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Truchtersheim, élargir la consultation à l'ensemble du département (Bas-Rhin) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Structure du parc de Truchtersheim : 65 % de maisons individuelles, soit environ 1 264 logements sur 1 935 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Truchtersheim, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 690 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 15 180 000 € à 31 050 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Truchtersheim compte 4 398 habitants et 1 935 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 23 115 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Truchtersheim, soit 1 155 750 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Exigence opposable à Truchtersheim : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
