Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Trouvans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La lecture du parc complète l'analyse : environ 38 logements occupés par leur propriétaire, 71 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 42 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Trouvans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Trouvans, la sortie de passoire en absorbe environ 1245 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Contexte urbain à Trouvans : 42 résidences principales pour 100 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur le cas type retenu à Trouvans — 110 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 12 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 336 000 € et 660 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 498 000 € TTC à Trouvans, cela correspond à environ 25 962 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Trouvans, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 498 000 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Exigence opposable à Trouvans : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 71 DPE pour 1 000 résidences principales à Trouvans (3 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
