Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Trouans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Trouans. On relève un rattachement intercommunal à CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt, 2.13 personne(s) par logement, 200 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Trouans est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Trouans correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur le cas type retenu à Trouans — 105 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 40 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 880 000 € et 1 800 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Structure du parc de Trouans : 100 % de maisons individuelles, soit environ 94 logements sur 94 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
À la réception à Trouans, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 36 DPE publiés par l'ADEME à Trouans, soit 383 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Trouans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Aube) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 340 000 € TTC à Trouans, cela correspond à environ 69 858 € de taxe, contre le triple au taux normal.
