Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Trois-Fontaines-l'Abbaye », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 98 % de maisons individuelles, 92 résidences principales recensées, 83 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Trois-Fontaines-l'Abbaye est crédible.
Structure du parc de Trois-Fontaines-l'Abbaye : 98 % de maisons individuelles, soit environ 90 logements sur 92 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Trois-Fontaines-l'Abbaye, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La séquence prime sur la vitesse : la sortie d'une étiquette F ou G occupe un accompagnateur agréé et un groupement RGE durant quatre à huit mois, audit compris à Trois-Fontaines-l'Abbaye. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
L'écart entre profils est considérable à Trois-Fontaines-l'Abbaye : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 079 000 € TTC à Trois-Fontaines-l'Abbaye, cela correspond à environ 56 251 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2698 % du plafond applicable à Trois-Fontaines-l'Abbaye pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Base ADEME : 14 diagnostics enregistrés à Trois-Fontaines-l'Abbaye, soit un taux de 152 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).