Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Trois-Fonds », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Trois-Fonds. On relève 21 diagnostics publiés par l'ADEME, 62 résidences principales recensées, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Trois-Fonds est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Trois-Fonds : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 125 483 € sur un montant de 2 407 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Trois-Fonds : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Trois-Fonds est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 240 700 € à 481 400 € sur le chiffrage retenu à Trois-Fonds — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Trois-Fonds, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Structure du parc de Trois-Fonds : 100 % de maisons individuelles, soit environ 62 logements sur 62 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Trois-Fonds, la sortie de passoire en absorbe environ 6018 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.