Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Tresserve », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Tresserve avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 2 112 000 € TTC à Tresserve supporte 110 104 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Tresserve : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Énergie de chauffage en place : 40 % du parc reste au gaz ou au fioul à Tresserve, soit près de 542 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par un programme voté en assemblée générale, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Sur la facture, ce poste vaut 984 € à 1 547 € par an à Tresserve : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 400 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Structure du parc de Tresserve : 56 % de maisons individuelles, soit environ 767 logements sur 1 364 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Tresserve, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
