Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Tresserre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 431 maisons individuelles, 307 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 366 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Tresserre, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Tresserre : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 307 DPE pour 1 000 résidences principales à Tresserre (150 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Tresserre, sur une base de 110 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 72 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 648 000 € à 1 728 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Tresserre : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Tresserre correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
À la réception à Tresserre, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 188 000 € TTC à Tresserre supporte 61 934 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.