L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Tréprel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Tréprel. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Falaise, 83 % de propriétaires occupants, 16 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tréprel est crédible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Tréprel, sur une base de 115 m² en zone H1a, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 71 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 15 620 € à 29 820 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Solde du dossier à Tréprel : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Tréprel, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Tréprel suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le solde se finance : à Tréprel, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Tréprel, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
En cas de contrôle sur site à Tréprel : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.