La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Trémouille-Saint-Loup le montrent nettement. On relève 140 habitants, 13 diagnostics publiés par l'ADEME, 83 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Trémouille-Saint-Loup est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc de Trémouille-Saint-Loup : 94 % de maisons individuelles, soit environ 69 logements sur 73 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Trémouille-Saint-Loup, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2764 % du plafond applicable à Trémouille-Saint-Loup pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Une moyenne de 1.92 personne(s) par logement à Trémouille-Saint-Loup : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Trémouille-Saint-Loup, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 480 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Trémouille-Saint-Loup : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 57 633 € sur un montant de 1 105 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Trémouille-Saint-Loup : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
