Nous raisonnons à Trémeheuc sur un logement de 115 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Trémeheuc, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Trémeheuc — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 118 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Trémeheuc compte 355 habitants et 146 logements principaux. Pour le classement par catégorie de ressources, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Sur le cas type retenu à Trémeheuc — 115 m² en zone H2a — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Périmètre de consultation conseillé pour le classement par catégorie de ressources : Ille-et-Vilaine. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Trémeheuc, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le classement par catégorie de ressources facturé 0 € TTC à Trémeheuc supporte 0 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Trémeheuc pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
En cas de contrôle sur site à Trémeheuc : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.