Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Tréfumel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Tréfumel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans le rapport de fin de mission joint à la demande de solde : c'est la pièce que l'instructeur exige à Tréfumel avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
En cas de contrôle sur site à Tréfumel : la mention de une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux sur le devis, la qualification RGE de une structure agréée par l'État, et le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Tréfumel, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Tréfumel : une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien de mission exactement ? À Tréfumel, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2a en compte environ 1 pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov'. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 200 € et 2 000 € TTC (1 200–2 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 30 DPE publiés par l'ADEME à Tréfumel, soit 240 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de une structure agréée par l'État, dont l'intervention sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' dure toute la durée du projet.
Rapporté au plan de financement, l'accompagnement représente de l'ordre de 4 % du montant plafonné retenu à Tréfumel. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 1 280 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 720 €.
