Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tréduder », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Tréduder, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CA Lannion-Trégor Communauté, 32 diagnostics publiés par l'ADEME, 96 résidences principales recensées, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tréduder est crédible.
La logistique dépend de la densité : 210 habitants pour 96 résidences principales à Tréduder. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Tréduder, sur une base de 110 m² en zone H2a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 44 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 968 000 € à 1 980 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Tréduder est rattachée à CA Lannion-Trégor Communauté. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Structure du parc de Tréduder : 96 % de maisons individuelles, soit environ 92 logements sur 96 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 474 000 € TTC à Tréduder, cela correspond à environ 76 844 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Tréduder : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Tréduder est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
