Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 634 habitants, 301 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Trans-la-Forêt est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Trans-la-Forêt : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Trans-la-Forêt, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Sur la facture, ce poste vaut 635 € à 1 142 € par an à Trans-la-Forêt : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 10 636 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Trans-la-Forêt, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Trans-la-Forêt suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 20 800 € revient à 1 040 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Trans-la-Forêt — 105 m² en zone H2a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 65 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 14 300 € et 27 300 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Structure du parc de Trans-la-Forêt : 95 % de maisons individuelles, soit environ 287 logements sur 301 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.