Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Saône Doubs Bresse, de l'ordre de 81 maisons individuelles, 333 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Toutenant, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Toutenant », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Toutenant correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.10 personne(s) par résidence principale à Toutenant, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Toutenant, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Sur la facture, ce poste vaut 703 € à 1 265 € par an à Toutenant : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 782 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Solde du dossier à Toutenant : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Toutenant, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Toutenant, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.