La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Toutainville. On relève 534 résidences principales recensées, 2.39 personne(s) par logement, 1 274 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Toutainville est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde se finance : à Toutainville, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Toutainville, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 1 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 22 000 € et 45 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Toutainville : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 746 € sur un montant de 33 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.39 personne(s) par logement en moyenne à Toutainville, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Toutainville, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 33 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Toutainville, élargir la consultation à l'ensemble du département (Eure) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À la réception à Toutainville, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
