à Tourtouse, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 16 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Couserans-Pyrénées, 169 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tourtouse est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tourtouse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2764 % du plafond applicable à Tourtouse pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Tourtouse compte 169 habitants et 77 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 105 500 € TTC à Tourtouse, cela correspond à environ 57 633 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Tourtouse relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Tourtouse, en zone H2c, cela ramène 9 891 à 14 836 kWh par an, valorisés 1 062 € à 1 593 € au tarif conventionnel 2026.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Tourtouse, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le choix du scénario change l'assiette : à Tourtouse, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 105 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
