Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Tourrette-Levens, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 320 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Tourrette-Levens sur un logement de 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Tourrette-Levens — 115 m² en zone H3 — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 239 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 2 151 000 € et 5 736 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 3 943 500 € TTC à Tourrette-Levens, cela correspond à environ 205 585 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Mix de chauffage à Tourrette-Levens : 72 % d'électricité, 11 % de gaz, 7 % de fioul, 8 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Trois pièces décident du versement à Tourrette-Levens : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.52 personne(s) par résidence principale à Tourrette-Levens, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Tourrette-Levens correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 833 résidences principales, on estime 1 435 maisons individuelles (78 %) à Tourrette-Levens. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.