Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Tournoisis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Point de vigilance financier à Tournoisis : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 39 600 € à 79 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Exigence opposable à Tournoisis : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Tournoisis avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Tournoisis, le programme collectif en absorbe environ 990 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Contexte urbain à Tournoisis : 146 résidences principales pour 370 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Tournoisis, sur une base de 115 m² en zone H1b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 24 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 216 000 € à 576 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
En cas de contrôle sur site à Tournoisis : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.