à Tournans, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 48 résidences principales recensées, 10 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.33 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tournans est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 48 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC des Deux Vallées Vertes, environ 33 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Tournans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Contexte urbain à Tournans : 48 résidences principales pour 112 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Tournans correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Tournans : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Tournans en zone H1c, cela représente entre 9 609 et 15 100 kWh évités par an, soit 1 032 € à 1 622 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Tournans, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Planning réaliste à Tournans : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Tournans, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.