Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale, et les données de Tourmont le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 437 habitants, un rattachement intercommunal à CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tourmont est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Tourmont, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Tourmont : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison. À Tourmont, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Tourmont suppose un métré contradictoire des quatre parois déperditives maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 71 500 € revient à 3 575 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Trois pièces décident du versement à Tourmont : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Dans l'ordonnancement du chantier à Tourmont, le traitement complet de l'enveloppe d'une maison mobilise une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE pendant huit à quatorze semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Exigence opposable à Tourmont : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
