La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Tourmignies le montrent nettement. On relève 90 % de propriétaires occupants, 936 habitants, 112 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tourmignies est crédible.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tourmignies », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Tourmignies : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 282 924 € sur un montant de 5 427 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 90 % de propriétaires occupants à Tourmignies, soit environ 314 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Tourmignies suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 5 427 000 € revient à 271 350 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Tourmignies, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Tourmignies, le logement de référence de 120 m² situé en zone H1a en compte environ 162 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 3 564 000 € et 7 290 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 112 DPE publiés par l'ADEME à Tourmignies, soit 323 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Trésorerie du projet à Tourmignies : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
