Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Toulx-Sainte-Croix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Toulx-Sainte-Croix — 100 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 22 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 198 000 € et 528 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Une moyenne de 1.88 personne(s) par logement à Toulx-Sainte-Croix : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Contexte urbain à Toulx-Sainte-Croix : 134 résidences principales pour 252 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
La part de propriétaires occupants — 87 % à Toulx-Sainte-Croix — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 117 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 363 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Toulx-Sainte-Croix, soit 18 150 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Toulx-Sainte-Croix, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Exigence opposable à Toulx-Sainte-Croix : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.